Politique de confidentialité

L’entreprise
individuelle Hoummad BOUNIHI, soucieuse des droits des
individus, notamment au regard des traitements automatisés et
dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place
une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des
finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens
d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
mieux exercer leurs droits.

Pour
toute information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/

La
poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve
des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La
version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la
seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et
jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article
1 – Mentions légales

1.1 Site
(ci-après « le site ») :

ihmb.fr

1.2 Éditeur
(ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise indivuduelle Hoummad
BOUNIHI

située
: 21 Boulevard de la Liberté, Appartement 62 , 59282 Douchy-les-Mines

immatriculée
au RCS de Valenciennes 852 047 505

n° de TVA intracommunautaire : FR79 852047505

n° de téléphone : +33 6 62 88 39 84

adresse
mail : support@ihmb.fr

1.3 Hébergeur
(ci-après « l’hébergeur ») :

ihmb.fr est
hébergé par 1&1 IONOS, dont le siège social est situé 7
Place de la Gare 57200 Sarreguemines.

1.4
Délégué à la protection des données (DPO) :

Un
délégué à la protection des données : Hoummad
BOUNIHI, support@ihmb.fr, est à votre disposition pour
toute question relative à la protection de vos données
personnelles.

Article
2 – Accès au site

L’accès
au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.

Article
3 – Contenu du site

Toutes
les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils
sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le
fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article
4 – Gestion du site

Pour
la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre,
interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver
l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d’internautes ;

–  supprimer
toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre
le site afin de procéder à des mises à jour.

Article
5 – Responsabilités

La
responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le
matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par
ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.

L’éditeur
ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :

–  du
fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du
fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur
n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de
votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui
de ce fait.

Si
l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler
de cette procédure.

Article
6 – Liens hypertextes

La
mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes
vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout
lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute
information accessible via un lien vers d’autres sites
n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun
droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article
7 – Collecte et protection des données

Vos
données sont collectées par l’entreprise
individuelle Hoummad BOUNIHI.

Une
donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne
concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.

Les
informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.

Les
données personnelles collectées sont les suivantes :


nom et prénom


adresse mail


numéro de téléphone

Un
délégué à la protection des données : Hoummad
BOUNIHI, support@ihmb.fr, est à votre disposition pour
toute question relative à la protection de vos données
personnelles.

Article
8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de
vos données

En
application de la réglementation applicable aux données à
caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :

le
droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès,
pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce
cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;

le
droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations ;

le
droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des
données ;

le
droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent
de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

le
droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
;

le
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour
les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous
pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

21
Boulevard de la Liberté  59282
Douchy-les-Mines.

Ou
par email, à l’adresse :

support@ihmb.fr

Vous
pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection
des données : Hoummad BOUNIHI, support@ihmb.fr, qui est à
votre disposition pour toute question relative à la protection
de vos données personnelles.

Toute
demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La
réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois
si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent.

De
plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les
utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous
vous recommandons de nous contacter dans un premier
temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.

Article
9 – Utilisation des données

Les
données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base
légale des traitements est  l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :


accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;


gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;


mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;


vérification, identification et authentification des données
transmises par l’utilisateur ;


personnalisation des services en affichant des publicités en
fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses
préférences ;


prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;


gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;


envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur ;

Article
10 – Politique de conservation des données

La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance.

Dans
la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos
informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre
compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.

Article
11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :


lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres
de la Plateforme, des informations accessibles au public ;


quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à
ses données ;


quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et
ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec
les dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel ;


si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.

Article
12 – Offres commerciales

Vous
êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : support@ihmb.fr.

Vos
données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires
de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : support@ihmb.fr.

Si,
lors de la consultation du site, vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer
une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les
données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à
la législation en vigueur.

Article
13 – Cookies

Qu’est-ce
qu’un « cookie » ?

Un
« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé
sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par
exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture
d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation
d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le
type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En
naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la
société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers
pourront être déposés sur votre terminal.

Lors
de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur
l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors,
en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé
informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies
à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes
les informations collectées ne seront utilisées que pour
suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce
site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus
généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les
cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies
Google :


Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google
tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et
permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense :
régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos
YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic
Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en
fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords
Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des
bannières.

Cookies
Facebook :


Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte
Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager,
commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook
Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

La durée
de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour
plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la
suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien
suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article
14 – Photographies et représentation des produits

Les
photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article
15 – Loi applicable

Les
présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence
spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire
particulier.

Article
16 – Contactez-nous

Pour
toute question, information sur les produits présentés sur le site,
ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l’adresse suivante : support@ihmb.fr.

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